Le décret N° 2017-267 publié au Journal officiel du 2 mars 2017, institue une aide financière en faveur des jeunes apprentis. Cette aide s’adresse à tous les apprenti.e.s âgés de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat, laquelle doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
D’un montant de 335 €, elle est versée une seule fois à l’apprenti.e par virement bancaire.
Version annotée du décret à télécharger (compatible PC entreprises).
Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?
Les apprenti.e.s ayant droit à l’aide financière en faveur des jeunes apprentis vont recevoir courant le mois d’avril un courrier officiel de l’administration leur indiquant la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier.
Cette procédure comporte 2 étapes
1reétape : Se connecter au site internet dédié, saisir l’identifiant communiqué dans le courrier officiel, valider ses données personnelles puis imprimer le formulaire de demande d’aide.
2 e étape : Envoyer le formulaire de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste. Suivez ce lien.
Les dates pour effectuer cette procédure diffèrent selon l’année du contrat d’apprentissage
Si le contrat a débuté en 2016
- 1re étape : avant le 31 mai 2017
- 2e étape : avant le 16 juillet 2017
Si le contrat a débuté en 2017
- 1re étape : avant le 31 octobre 2017
- 2e étape : avant le 15 décembre 2017
Aucune démarche de demande d’aide ne sera possible avant réception du courrier officiel de l’administration par l’apprenti.e.
Conseils de le CFTC: Si l’apprenti rencontre des problèmes par rapport à la procédure, il devra le signaler au RH de son unité. Pour un apprenti mineur le recours à la personne légale sera nécessaire.
Le décret s’applique pour tous les contrats d’apprentissages, quelle que soit le métier.
Dès que la CFTC disposera d’autres renseignements nous informerons les salariés.
