Les conventions en priorité

Cette restructuration concerne avant tout :

• les conventions collectives territoriales, c’est-à-dire celles qui s’appliquent aux entreprises appartenant à la fois à un même secteur d’activité et à une même région (ou département). C’est par exemple le cas de l’agriculture, du bâtiment ou de la métallurgie…
• les conventions qui concernent un faible effectif de salariés (5 000 maximum). C’est le cas par exemple de l’Enseignement Privé à but non lucratif qui a fusionné 9 conventions collectives (dont 8 concernaient moins de 5 000 salariés) ;
• celles n’ayant pas ou ayant conclu peu d’accords. Elles doivent mettre en place leur commission de négociation et démontrer une réelle vitalité conventionnelle.

Par ailleurs, afin d’atteindre l’objectif de 200 (voire moins), d’autres conventions pourront être étudiées : les conventions catégorielles (autrement dit, celles distinguant le statut cadre du statut non cadre) et celles concernant un seul métier (géomètres, commissaires- priseurs, huissiers…).

Pour toutes les autres branches, il faut également se poser la question d’éventuels regroupements et en être les instigateurs. A défaut, les pouvoirs publics peuvent prendre la main et imposer leur fusion.

L’exemple de la métallurgie

Depuis l’été 2016, organisations syndicales et patronat de la métallurgie sont en négociation. Ils doivent refonder les 76 conventions collectives territoriales de la branche en une seule. La future convention nationale s’appliquerait aux 1,5 millions des salariés du secteur.

Franck Don, secrétaire général adjoint de la Fédération CFTC métallurgie, est en charge des évolutions du dispositif conventionnel. « Les textes actuels ont été signés dans les années 70. ». « Il est nécessaire de bâtir une convention nationale qui corresponde aux activités et aux besoins d’aujourd’hui. Une convention unique permettrait, par ailleurs, de garantir la même protection pour l’ensemble des salariés. » explique-t-il. Le calendrier est très serré : « Nous nous réunissons tous les 15 jours. Nos travaux doivent être achevés au 31 décembre 2017. Or, nous ne sommes qu’aux deux premiers sujets (sur 11) de discussion.

Il est probable que les négociations se poursuivent en 2018. » reconnaît le représentant CFTC.

Qui sont les acteurs de ces négociations ?

Prennent place à la table des négociations les organisations syndicales et patronales représentatives dans au moins une branche. Pour la métallurgie par exemple, chaque organisation syndicale est représentée par une délégation composée de 5 membres. Le patronat compte également 5 ou 6 représentants. Ainsi, une trentaine de personnes mènent les tractations pour atteindre l’objectif d’une convention nationale unique.

Et une fois la refonte actée ?

Les partenaires sociaux disposent de cinq ans pour harmoniser les différentes conventions collectives. Entre temps, la convention initiale continue de s’appliquer.

Confédération CFTC par Chantal Baoutelman.